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Simulateur de frais de notaire au Maroc

Renseignez le prix et le type de bien pour obtenir une estimation des frais d’acquisition au Maroc. Consultez le détail du calcul puis faites confirmer les montants applicables à votre opération par votre notaire.

Paramètres du calcul

Ajustez les paramètres pour calculer vos frais de notaire.

1 000 000 DH
100 00010 000 000

Résultats

Estimation des frais de notaire

Total des frais de notaire
65 350 DH
(6.54% du prix d'acquisition)
Détail des frais
Droits d'enregistrement (4%)40 000 DH
Conservation foncière (1,5% + 100 MAD)15 100 DH
Honoraires du notaire8 250 DH
Frais divers2 000 DH
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À propos des frais de notaire au Maroc

Les frais de notaire au Maroc comprennent plusieurs éléments :

  • Droits d'enregistrement : Cas ordinaire : 4% pour un local construit, 5% pour un terrain nu. Les régimes particuliers sont exclus de cette estimation.
  • Conservation foncière : Mutation sur un titre existant : 1,5% du prix + 100 MAD par propriété, minimum 500 MAD.
  • Honoraires du notaire : Hypothèse indicative de budget ; demandez au notaire un devis détaillé et le traitement de la TVA.
  • Frais divers : Provision indicative de 2 000 MAD pour les débours ; à confirmer selon les formalités.

Estimation pour une acquisition ordinaire sur un titre foncier existant. Les exonérations, le logement social, les frais de crédit et d’hypothèque, la TVA sur honoraires et le droit supplémentaire lié à certains règlements ne sont pas calculés. Faites confirmer le décompte par votre notaire.

Sources: CGI 2026, art. 133 · ANCFCC