Sinistres : déclaration et indemnisation

Que faire en cas de sinistre ?

Un sinistre peut survenir à tout moment. Les premières heures sont cruciales pour préserver vos droits à indemnisation. Voici les réflexes à adopter.

Étape 1 : Sécuriser et constater

Actions immédiates

Sécurisez les lieux : coupez l'eau en cas de fuite, l'électricité en cas de court-circuit
Appelez les secours si nécessaire (pompiers, police)
Ne touchez à rien : ne commencez pas les réparations avant le passage de l'expert
Photographiez tout : prenez des photos des dégâts sous tous les angles
Listez les biens endommagés : notez chaque objet avec sa valeur estimée

En cas de vol

Déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie
Ne rangez rien : laissez les lieux en l'état pour faciliter l'enquête
Récupérez le récépissé de dépôt de plainte (indispensable pour la déclaration)

Étape 2 : Déclarer le sinistre

Délais légaux

Le Code des assurances marocain impose des délais stricts :

Type de sinistre	Délai de déclaration
Dégâts des eaux	5 jours ouvrés
Incendie	5 jours ouvrés
Catastrophe naturelle	5 jours ouvrés
Vol / cambriolage	2 jours ouvrés

Important : le non-respect de ces délais peut entraîner la déchéance de garantie, c'est-à-dire la perte de votre droit à indemnisation.

Comment déclarer

Plusieurs canaux sont possibles :

Courrier recommandé avec accusé de réception : le plus sûr juridiquement
Déclaration en ligne : de plus en plus d'assureurs proposent un espace client digital
En agence : avec remise d'un récépissé
Par téléphone : pour la première alerte, à confirmer par écrit

Contenu de la déclaration

Votre déclaration doit contenir :

Votre numéro de contrat
La date, l'heure et les circonstances du sinistre
La nature et l'étendue des dégâts
La liste des biens endommagés ou volés
Les coordonnées des tiers impliqués (le cas échéant)
Le dépôt de plainte (en cas de vol)

Étape 3 : L'expertise

Quand un expert est-il mandaté ?

L'assureur mandate un expert lorsque :

Le montant des dommages dépasse un certain seuil (variable selon le contrat)
La cause du sinistre nécessite une investigation
Plusieurs parties sont impliquées (sinistre entre voisins)

Le déroulement de l'expertise

L'expert vous contacte pour fixer un rendez-vous
Il visite les lieux et constate les dégâts
Il évalue le montant des dommages
Il rédige un rapport transmis à l'assureur

Vos droits pendant l'expertise

Être présent lors de la visite
Présenter vos factures et justificatifs
Faire vos observations
Demander une contre-expertise si vous contestez les conclusions

Étape 4 : L'indemnisation

Modes d'indemnisation

Selon votre contrat, l'indemnisation peut prendre la forme :

D'un versement en espèces : basé sur la valeur du bien au jour du sinistre
D'une réparation en nature : l'assureur fait réaliser les travaux
D'un remplacement : pour les biens mobiliers

La vétusté

Par défaut, l'indemnisation tient compte de la vétusté : un téléviseur de 5 ans ne sera pas indemnisé au prix du neuf. Cependant, certains contrats proposent une garantie valeur à neuf (moyennant une prime plus élevée).

Délais d'indemnisation

En règle générale : 30 à 60 jours après réception de tous les documents
Pour les sinistres simples (sans expertise) : parfois plus rapide
En cas de catastrophe naturelle : les délais peuvent être plus longs

Les documents à conserver

Avant le sinistre (prévention)

Factures d'achat de vos biens de valeur
Photos de vos objets précieux
Inventaire de vos biens avec estimation
Contrat d'assurance et conditions générales

Après le sinistre

Photos des dégâts (prises immédiatement)
Dépôt de plainte (vol)
Constat amiable dégâts des eaux (si applicable)
Devis de réparation
Factures des biens endommagés
Toute correspondance avec l'assureur

Sinistres entre voisins : le cas des dégâts des eaux

Les dégâts des eaux entre voisins sont le sinistre le plus fréquent. La procédure spécifique :

Remplissez un constat amiable : signé par les deux parties
Chaque partie déclare à son propre assureur
Les assureurs se coordonnent via la convention IRSA (Inter-Sociétés de Règlement des Sinistres Accidentels)
L'indemnisation est gérée entre assureurs

Que faire si l'assureur refuse d'indemniser ?

Motifs de refus possibles

Sinistre exclu du contrat
Non-respect du délai de déclaration
Fausse déclaration à la souscription
Non-paiement de la prime

Vos recours

Réclamation auprès du service client de l'assureur
Médiation : de nombreux assureurs disposent d'un médiateur interne
Saisine de l'ACAPS : procédure gratuite
Action en justice : en dernier recours, auprès du tribunal compétent

Conseils pour être bien indemnisé

Déclarez rapidement : ne laissez pas passer les délais
Documentez tout : photos, factures, témoignages
Soyez précis : dans votre déclaration et votre liste de biens
Ne jetez rien : conservez les objets endommagés jusqu'à l'expertise
Suivez votre dossier : relancez régulièrement votre assureur
Connaissez vos droits : contre-expertise, recours ACAPS